DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2022

Année 2023

01-Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes

02-Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne

03-Projet de logements sociaux Périgord Habitat

04-Transfert de parcelles inutiles à la concession autoroutière A89

05-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat de Territoire pour les travaux de voirie 2023

06-Tarif des cavurnes et des cases alvéolaires du columbarium

07-Règlement Intérieur du cimetière et du columbarium

08-Convention de passages avec la Société Les Pierres du Périgord

09-Demande d’étude Éclairage Public auprès du SDE 24

10-Convention modernisation parc Éclairage Public

11-Désaffectation et aliénation de chemins ruraux après enquête à La Pièce Noble, La Fon de la Marquise et Les Rebières

12-Approbation des statuts de l’ATD 24

13-Arrêté du Compte de Gestion 2022

14-Arrêté du Compte Administratif 2022

15-Affectation du Résultat d'Exploitation 2022

16-Vote des taux de Fiscalité Directe Locale pour l’année 2023

17-Admissions en non-valeur

18-Achat cureuse de fossé

19-Aliénations de chemins - suite à donner après enquête publique à La Pièce Noble, La Fon de la Marquise et Les Rebières

20-Projet d’ombrières agrivoltaïques – élevage

21-Adoption du Budget primitif 2023

22-Rétrocession d’une concession perpétuelle à la commune

23-Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ENEDIS 2023

24-Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE 2023

25-Majoration de la rémunération des heures de nuit

26-Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs

27-Indemnités de fin de carrière

28-Modification du siège social du Syndicat Eau Cœur du Périgord

29-Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

30-Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation

31-Décision Modificative n° 1

32-Condition d’accès et tarification de la cantine scolaire

33-Désignation dun référent déontologue élu local

34-Médiation Préalable Obligatoire

35-Dispositif de signalement des actes de violence de discrimination de harcèlement et dagissements sexistes

36-Rapport 2023 d’évaluation des charges transférées

37-Retrait de la délibération n° 2023-27

38-Retrait de la commune de Bassillac-et-Auberoche du SIVS Fossemagne- Limeyrat-Saint Antoine d’Auberoche

39-Motion de soutien au nouveau projet d'aménagement global du secteur de Beynac

40-Décision modificative n° 2

41-Assurance statutaire du personnel 2024

42-Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle (PPAE)

43-Admission en non valeur de produits irrécouvrables

44-Décision Modificative n° 3

45-Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024

46-Commande et achat d’un tracteur pour le service technique

47-Mandat au CDG pour négocier un accord et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Année 2024

01-Convention de mise à disposition par la B.D.P. de l’exposition « La Chanson Française »

02-Exonération de taxe foncière propriétés bâties en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée

03-Adhésion Groupement d'achat d' Energies

04-Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI)

05-Admission en non valeur de produits irrécouvrables

06-Motion de soutien aux agriculteurs et au monde rural

07-Horaires Éclairage Public

08-Arrêté du Compte de Gestion 2023

09-Arrêté du Compte Administratif 2023

10-Affectation du Résultat d'Exploitation 2023

11-Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028

12-Vote des taux de Fiscalité Directe Locale pour l’année 2024

13-Achat du tracteur pour le service technique

14-Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune

15-Adoption du Budget Primitif 2024 Norme M57

16-Montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public par ENEDIS pour l'année 2024

17-Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE pour l'année 2024

18-Taux communal de la Taxe d’Aménagement

19- Renouvellement de la Convention de l'Agence Postale Communale

20-Convention de participation financière Biens Potentiellement Sans Maîtres

21-Suppression et création d'emploi au tableau des effectifs

22-Décision Modificative N° 1

23-Modalités de facturation entre la Commune et le Centre Social Intercommunal Passerelle

24-Mise à disposition de la Commune d'un hangar

25-Dénomination de voie au Hameau de la Petite Borie

26-Prêt à Taux fixe de 60000 € à la Caisse d’Épargne A-P-C

27-Exonération en faveur des immeubles en zone FRR rattachés à un établissement bénéficiant de l’exonération de CFE prévue à l’article 1466 G du CGI

28-Paiement d'indemnités et de primes mensuellement

29-Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l_Expertise et de l_Engagement Professionnel (RIFSEEP)

30-Assurance statutaire du personnel 2025

31-Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24

32-Adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance

33-Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

34-Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025

Année 2025

01-Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs

02-Modification du temps de travail portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs

03-Admission en non valeur de créances irrécouvrables

04-Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025

05-Convention avec le SDIS

06-Lancement de la procédure d’aliénation d'un chemin rural situé au Chateau de l'Etang

07-Mise en place d’une DECI à La Feuillade

08-Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour la DECI

09-Demande d’un fonds de concours de DECI à la CCTHPN

10-Arrêté du Compte Financier Unique 2024

11-Affectation du Résultat d’Exploitation 2024

12-Taux de Fiscalité Directe Locale pour l’année 2025

13-Montant de la RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ENEDIS pour l'année 2025

14-Montant de la RODP par les ouvrages liés au réseau de communications électroniques ORANGE pour l'année 2025

15-Adoption du Budget Primitif 2025

16-Convention de mise à disposition de services communaux au CIAST

17-Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face a un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité

18-Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

19-Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs

20-Modification des statuts de la Communauté de communes – Compétence GEMAPI

21-Dénomination de l’école publique

22-Tarif de la cantine scolaire

23-Subvention au Centre Social Intercommunal Passerelle Vézère Haut Périgord Noir

24-Rabais sur le prix de location du Multiple Rural

25-Modification du temps de travail portant suppression et création d_emplois au tableau des effectifs